La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les Utilisateurs du Site www.iq-minute.com concernant le traitement de leurs données personnelles.
ARTICLE 1. DEFINITIONS Donnée personnelle :
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement :
Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
LIL :
Loi dite « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
Responsable de traitement :
La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
RGPD :
Règlement Général sur le Protection des Données du 27 avril 2016.
Destinataire :
La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
ARTICLE 2. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Lors de l'utilisation du Site www.iq-minute.com, vous devez prendre
connaissance de la présente politique de confidentialité et l'accepter en
cochant la case prévue à cet effet.
Dans l'hypothèse où la politique
de confidentialité serait modifiée, vous devrez en prendre connaissance et
cocher la case prévue à cet effet lors de toute nouvelle connexion
postérieure à l'entrée en vigueur de la politique de confidentialité
modifiée. Cependant, la collecte et le traitement des données personnelles
sont traitées en conformité avec la politique de confidentialité en
vigueur au moment de ladite collecte.
Les traitements sont effectués
par CV UNLIMITED LTD en qualité de responsable de traitement.
ARTICLE 3. DONNEES COLLECTEES ET FINALITES DU TRAITEMENT
Traitements effectués par CV UNLIMITED LTD en qualité de responsable de
traitement concernant les données personnelles de l'Utilisateur :
| FINALITÉS | DONNÉES TRAITÉES | FONDEMENT LÉGAL | DURÉE DE CONSERVATION |
| Création et gestion du compte personnel en ligne | Adresse mail et mot de passe | Exécution du contrat/service | 2 (deux) ans à compter du terme de l'abonnement |
| Connexion au compte personnel | Adresse mail et mot de passe, | Exécution du contrat/service | 2 (deux) ans à compter du terme de l'abonnement |
| Réalisation d'un test de QI par l'Utilisateur | Nom, prénom, adresse mail | Exécution du contrat/service | 2 (deux) ans à compter du terme de l'abonnement |
| Gestion du paiement de l'abonnement - facturation Tenue de la comptabilité | Coordonnées bancaires Identité, adresse postale | Exécution du contrat/service | 13 (treize) mois à compter de la date de débit ou 15 (quinze) mois s'il le paiement est effectué avec une carte de paiement à débit différé. |
| Facturation Tenue de la comptabilité | Identité, adresse postale, moyen de paiement utilisé | Obligation légale | Conservation durant l'exercice en cours et pendant dix (10) ans. |
| Prévention et lutte contre la fraude informatique | Logs d'utilisation et de connexion relatifs aux actions de l'Utilisateur sur le Site www.iq-minute.com, logs techniques enregistrant l'activité des composants logiciels et matériels utilisés par l'Utilisateur, adresse IP | Intérêt légitime | Pour les logs: 6 (six) mois à compter de la dernière connexion Pour l'adresse IP: 1 an à compter de son enregistrement |
| Gestion des demandes d'exercice des droits sur les données personnelles | Nom, prénom, sexe, adresse mail, numéro de téléphone, contenu de la demande, pièce d'identité si nécessaire | Obligation légale | 5 (cinq) ans à compter de la demande. Pièce d'identité: le temps nécessaire à la vérification de l'identité de la personne |
| Utilisation de cookies à des fins d'analyses statistiques et d'amélioration du Site | Adresse IP | Consentement | 5 (cinq) ans à compter de la dernière connexion. |
LIEU D'HEBERGEMENT
Les données personnelles sont hébergées auprès de la société OVH SAS en
France.
Cependant, les données personnelles collectées sont
susceptibles d'être transférées au Royaume-Uni, le responsable de
traitement étant une société de droit britannique. La Commission
européenne a adopté une décision d'adéquation vis-à-vis du Royaume-Uni au
titre du RGPD en constatant un niveau de protection des données
personnelles équivalent à celui de l'Union européenne.
Certaines
données personnelles collectées sont également susceptibles d'être
transférées aux Etats-Unis, puisque les cookies utilisés par CV UNILIMITED
LTD reposent sur des outils proposés par Google. Les Etats-Unis ont
également fait l'objet d'une décision d'adéquation, adoptée par la
Commission européenne le 10 juillet 2023.
ARTICLE 5. RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DESTINATAIRE DES DONNEES
Le responsable de traitement des données personnelles est la société CV
UNLIMITED LTD dont le siège est situé : Suite 5, 39-41 Chase Side,
Southgate, London, United Kingdom, N14 5BP.
Les destinataires sont :
En tout état de cause, l'Utilisateur est informé qu'aucune donnée personnelle le concernant ne fait l'objet de communication à des sociétés commerciales, régies publicitaires ou de manière générale toute société intervenant dans le domaine publicitaire. Aucune donnée personnelle n'est partagée ou communiquée sans l'accord de l'Utilisateur en dehors des destinataires listés ci-dessus.
ARTICLE 6. SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Sécurité et confidentialité des données
Conformément à son obligation de sécurité, www.iq-minute.com s'engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles en adéquation avec les exigences de la LIL et du RGPD.
ARTICLE 7. VOS DROITS
Article 7.1. Droit d'accès (article 15 du RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l'hypothèse où les données sont traitées, vous avez un droit d'accès à ces données et aux informations suivantes :
Une copie des données faisant l'objet du traitement vous sera fournie.
Le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demanderiez pourra vous être demandé.
Si vous demandez une copie des données par la voie numérique, celle-ci vous sera fournie sous une forme numérique d'usage courant à moins que vous demandiez qu'il en soit autrement.
Enfin, le droit d'obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Article 7.2. Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Vous disposez de la faculté de demander la rectification de vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d'obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
Article 7.3. Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)
Vous disposez du droit à l'effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
Vous êtes informé que le droit à l'effacement peut ne pas s'appliquer si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Article 7.4. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
Article 7.5. Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Vous avez la faculté de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :
Les données personnelles concernées sont celles fournies/saisies par l'Utilisateur.
Dans le cadre de l'exercice de ce droit, vous avez le droit d'obtenir que vos données personnelles soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
Article 7.6. Droit d'opposition (article 21 du RGPD)
En application du droit d'opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de CV UNLIMITED LTD.
Les données personnelles ne seront plus traitées sauf s'il est démontré que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Article 7.7. Sort des données personnelles post-mortem
En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.
Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrer auprès d'un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez donc désigner la personne de votre choix qui sera chargée d'exécuter vos directives. A défaut, il s'agira de vos héritiers.
CV UNLIMITED LTD respectera naturellement les directives et s'engage à détruire les données personnelles après leur communication à la personne désignée, le cas échéant, sauf dans l'hypothèse où CV UNLIMITED LTD devrait conserver tout de même ces données personnelles en raison d'une obligation légale ou à des fins probatoires.
ARTICLE 8. COMMENT EXERCER VOS DROITS
Article 8.1. Modalités d'exercice des droits
Pour toutes demandes concernant les données personnelles traitées par CV UNLIMITED LTD, vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes:
CV UNLIMITED LTD pourra vous demander la copie de votre pièce d'identité en cas de doute sur votre identité.
Article 8.2. Délai de réponse
CV UNLIMITED LTD dispose d'un délai d'un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. CV UNLIMITED LTD en informera la personne concernée dans le mois de sa demande.
Dans l'hypothèse de l'exercice de votre droit de suppression ou bien de votre droit à l'effacement, vous êtes informé que CV UNLIMITED LTD pourra être amenée à conserver les données personnelles vous concernant sous la forme d'un archivage avant suppression des données.
Vous disposez en outre du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr) si vous résidez en France, ou devant l'autorité de contrôle de votre pays de résidence si vous résidez à l'étranger.
ARTICLE 9. LES COOKIES
Certains cookies nécessitent votre accord afin qu'ils puissent être installés et d'autres ne nécessitent qu'une information.
Des cookies tiers peuvent être installés sur le Site www.iq-minute.com.
Article 9.1. Les cookies tiers
Des cookies tiers sont installés sur le Site lors de votre navigation, il s'agit de cookies Google analytics® et Google Tag Manager®.
Ces cookies ont pour but de mesurer l'audience afin de générer des statistiques de fréquentation et d'améliorer le site, notamment via la création et le placement de balises de suivi. Le bandeau cookie permet à l'Utilisateur d'accepter, de refuser ou de paramétrer ces cookies.
Article 9.2. La gestion des cookies
La gestion des cookies sur le site
Lors de la première visite sur le Site www.iq-minute.com, un bandeau cookie apparait vous permettant:
Concernant les cookies dont le consentement est nécessaire, l'Utilisateur est informé qu'il peut modifier ses choix quand il le souhaite.
La gestion des cookies offerts par votre logiciel de navigation
Vous disposez de la faculté de configurer votre logiciel de navigation afin:
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation de chaque terminal l'enregistrement de Cookies sur chaque terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement – sans pouvoir dépasser treize (13) mois – dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Si vous retirez votre consentement, sachez qu'un cookie sera installé afin de désactiver le dépôt des autres cookies sur votre terminal.
Afin de configurer votre logiciel de navigation, vous devez vous reporter au menu d'aide de votre navigateur.
https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
La configuration de votre smartphone
Pour connaître la politique de gestion de cookies sur votre smartphone, vous pouvez consulter les pages suivantes:
Android: https://support.google.com/chrome/topic/3434352
iOS: https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Vous êtes informé que selon le paramétrage que vous effectuerez, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser les fonctionnalités du Site.
